Document parlementaire 43S0146

Proposition de loi portant réduction, en faveur des familles nombreuses, de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles.

	Fiche complète
	28/09/1977
Documents principaux	00/000-S0146/001-0000-1977
Document Sénat	43S0146 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/09/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1977
Date d'envoi	10/11/1977
Auteur(s)	Michel, Capoen (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | FAMILLE | ROULAGE | TAXES