Document parlementaire 43S0140

Proposition de loi divisant le territoire de la Belgique en onze provinces.

	Fiche complète
	19/09/1977
Documents principaux	00/000-S0140/001-0000-1977
Document Sénat	43S0140 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/09/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1977
Date d'envoi	10/11/1977
Auteur(s)	Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Geneviève, Ryckmans-Corin (Auteur) , Jean, Sondag (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES