Document parlementaire 43S0134

Proposition de loi relative à la création et au fonctionnement de terrains de campement et de centres publics pour roulottes et aux conditions auxquelles les nomades sont autorisés à y séjourner.

	Fiche complète
	16/08/1977
Documents principaux	00/000-S0134/001-0000-1977
Document Sénat	43S0134 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/08/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1977
Date d'envoi	11/10/1977
Auteur(s)	Paula, D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur) , Georges, Gramme (Auteur) , Jaak, De Graeve (Auteur) , Franz, Janssens (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | PROVINCES