Document parlementaire 43S0113

Proposition de loi portant modification de la loi du 12 décembre 1969, créant une rente viagère en faveur des déportés de la guerre de 1914-1918 et des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre de 1940-1945, telle que modifiée par les lois des 18 juillet 1973 et 17 février 1975. (Victimes de la déportation 1914-1918 soignées à domicile)

	Fiche complète
	30/06/1977
Documents principaux	00/000-S0113/001-0000-1977
Document Sénat	43S0113 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1977
Date d'envoi	11/10/1977
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Joris, Verhaegen (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | DEPORTES