Document parlementaire 43S0102

Projet de loi relatif aux contributions de la Belgique au compte de subvention du Fonds monétaire international et au Fonds de bonification d'intérêt de la Banque mondiale.

	Fiche complète
	01/07/1976
Vote Chambre	03/03/1977
Vote Sénat	07/07/1977
Date de la loi	22/07/1977
Date moniteur	06/08/1977
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K0950/001-1975-1976 00/000-S1059/001-1976-1977 00/000-S0102/001-0000-1977
Document Chambre	42K0950 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/07/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/06/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/03/1977
Sous-documents	002 23/02/1977 RAPPORT Auteur(s) Peeters (Auteur)
Document Sénat	42S1059 FARDE
Date de dépôt	03/03/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	43S0102 FARDE
Date de dépôt	29/06/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/07/1977
Sous-documents	002 29/06/1977 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Peeters, Renaat,Jan,Maria
Calendrier	14/12/1976   EN DISCUSSION 14/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/03/1977   EN DISCUSSION 03/03/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1977   EN DISCUSSION 07/07/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES | FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL