Document parlementaire 43S0100

Projet de loi complétant l'article 117 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier.

	Fiche complète
	23/03/1976
Vote Chambre	24/02/1977
Vote Sénat	07/07/1977
Date de la loi	15/07/1977
Date moniteur	01/09/1977
Moniteur n°	169
Documents principaux	00/000-K0832/001-1975-1976 00/000-S1056/001-1976-1977 00/000-S0100/001-0000-1977
Document Chambre	42K0832 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/03/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/02/1977
Document Sénat	42S1056 FARDE
Date de dépôt	24/02/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	43S0100 FARDE
Date de dépôt	29/06/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/07/1977
Sous-documents	002 29/06/1977 RAPPORT Auteur(s) Sweert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	25/01/1977   EN DISCUSSION 10/02/1977   EN DISCUSSION 10/02/1977   ADOPTE
Incident	10/02/1977   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1977   EN DISCUSSION 24/02/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1977   EN DISCUSSION 07/07/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | ORGANISATION DE L'ECONOMIE