Document parlementaire 43S0098

Projet de loi modifiant la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier et la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement.

	Fiche complète
	26/04/1976
Vote Chambre	24/02/1977
Vote Sénat	07/07/1977
Date de la loi	20/07/1977
Date moniteur	06/10/1977
Moniteur n°	194
Documents principaux	00/000-K0859/001-1975-1976 00/000-S1050/001-1976-1977 00/000-S0098/001-0000-1977
Document Chambre	42K0859 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/04/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/04/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/02/1977
Sous-documents	002 16/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 16/02/1977 RAPPORT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
Document Sénat	42S1050 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/02/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	43S0098 FARDE
Date de dépôt	29/06/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/07/1977
Sous-documents	002 29/06/1977 RAPPORT Auteur(s) Sweert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	25/01/1977   EN DISCUSSION 10/02/1977   EN DISCUSSION 10/02/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1977   EN DISCUSSION 24/02/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1977   EN DISCUSSION 07/07/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | ORGANISATION DE L'ECONOMIE