Document parlementaire 43S0093

Proposition de loi relative à la protection du symbole et de l'emblème olympiques.

	Fiche complète
	28/06/1977
Documents principaux	00/000-S0093/001-0000-1977
Document Sénat	43S0093 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1977
Date d'envoi	07/07/1977
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Carlo, Van Elsen (Auteur) , Fortuné, Lambiotte (Auteur) , Willy, Vernimmen (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Émile, Guillaume (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | EMBLEMES ET DENOMINATIONS