Document parlementaire 43S0091

Proposition de loi instaurant un "congé d'accueil" pour les personnes qui font acte d'adoption d'enfant.

	Fiche complète
	24/06/1977
Documents principaux	00/000-S0091/001-0000-1977
Document Sénat	43S0091 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1977
Date d'envoi	07/07/1977
Auteur(s)	Georges, Gramme (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | ADOPTION