Document parlementaire 43S0088

Proposition de loi instaurant une prime et un prêt à taux d'intérêt réduit pour l'acquisition et l'amélioration d'une habitation sise en région flamande.

	Fiche complète
	24/06/1977
Documents principaux	00/000-S0088/001-0000-1977
Document Sénat	43S0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1977
Date d'envoi	07/07/1977
Auteur(s)	Marcel, Vandewiele (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur) , William, Verleysen (Auteur) , Rik, Kuylen (Auteur) , Paul, Akkermans (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT