Document parlementaire 43S0080

Proposition de loi portant application de la législation concernant la sécurité sociale aux sportifs rémunérés occupés à temps partiel.

	Fiche complète
	23/06/1977
Documents principaux	00/000-S0080/001-0000-1977
Document Sénat	43S0080 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1977
Date d'envoi	07/07/1977
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Fortuné, Lambiotte (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Willy, Calewaert (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | STATUT DES SPORTIFS