Document parlementaire 43S0072

Proposition de loi tendant à accorder une réduction du prix de l'abonnement téléphonique aux handicapés graves éprouvant des difficultés de communication.

	Fiche complète
	23/06/1977
Documents principaux	00/000-S0072/001-0000-1977
Document Sénat	43S0072 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1977
Date d'envoi	07/07/1977
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur) , Françoise, Lassance-Hermant (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur) , Jacques, Lepaffe (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES | HANDICAPE