Document parlementaire 43S0066

Proposition de loi créant le titre légal de rééducateur en dyslexie-dysorthographie.

	Fiche complète
	23/06/1977
Documents principaux	00/000-S0066/001-0000-1977
Document Sénat	43S0066 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1977
Date d'envoi	05/07/1977
Auteur(s)	Marcel, Payfa (Auteur) , Émile, Guillaume (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS