Document parlementaire 43S0065

Proposition de loi rendant obligatoire la vaccination anti-rubéoleuse.

	Fiche complète
	23/06/1977
Documents principaux	00/000-S0065/001-0000-1977
Document Sénat	43S0065 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1977
Date d'envoi	05/07/1977
Auteur(s)	Marcel, Payfa (Auteur) , Hector, Goemans (Auteur) , Joanna, Nauwelaerts-Thues (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE