Document parlementaire 43S0064

Proposition de loi accordant aux familles nombreuses établies en Belgique une réduction de 50 % sur les tarifs des moyens de transport en commun.

	Fiche complète
	23/06/1977
Documents principaux	00/000-S0064/001-0000-1977
Document Sénat	43S0064 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1977
Date d'envoi	07/07/1977
Auteur(s)	Marcel, Payfa (Auteur) , André, Lagasse (Auteur) , Émile, Guillaume (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS PUBLICS