Document parlementaire 43S0063

Proposition de loi tendant à protéger certains jeunes animaux et à défendre leurs acheteurs. (Vaccination obligatoire - Identification)

	Fiche complète
	23/06/1977
Documents principaux	00/000-S0063/001-0000-1977
Document Sénat	43S0063 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1977
Date d'envoi	07/07/1977
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur) , Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur) , Françoise, Lassance-Hermant (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX