Document parlementaire 43S0062

Proposition de loi portant modification de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Aménagement du temps de travail - Horaires variables)

	Fiche complète
	23/06/1977
Documents principaux	00/000-S0062/001-0000-1977
Document Sénat	43S0062 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1977
Date d'envoi	07/07/1977
Auteur(s)	Huberte, Hanquet (Auteur) , Dieudonné, André (Auteur) , Georges, Gramme (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL