Document parlementaire 43S0061

Proposition de loi visant à accorder aux aveugles une réduction de 100 % sur le prix des transports en commun.

	Fiche complète
	23/06/1977
Documents principaux	00/000-S0061/001-0000-1977
Document Sénat	43S0061 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1977
Date d'envoi	07/07/1977
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS PUBLICS | HANDICAPE