Document parlementaire 43S0049

Proposition de loi créant la société agricole.

	Fiche complète
	15/06/1977
Documents principaux	00/000-S0049/001-0000-1977
Document Sénat	43S0049 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1977
Date d'envoi	29/06/1977
Auteur(s)	Max, Smeers (Auteur) , Jean, Sondag (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Andries, Vanhaverbeke (Auteur) , Antoon, Van Nevel (Auteur)
Sous-documents	002 14/11/1978 RAPPORT Auteur(s) Cooreman (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE