Document parlementaire 43S0046

Proposition de loi modifiant et complétant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée le 20 septembre 1960, modifiée et complétée par la loi du 27 mai 1969. (Enseignement maritime secondaire, enseignement maritime supérieur de type court et enseignement supérieur de type long - Titre de licencié en sciences maritimes)

	Fiche complète
	14/06/1977
Documents principaux	00/000-S0046/001-0000-1977
Document Sénat	43S0046 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1977
Date d'envoi	29/06/1977
Auteur(s)	Robert, Gijs (Auteur) , Jozef, De Seranno (Auteur) , Charles, Hanin (Auteur) , Frans, Vanderborght (Auteur) , Jan, Gerits (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT MARITIME