Document parlementaire 43S0043

Proposition de loi octroyant des subsides-pensions aux institutions provinciales en compensation de leurs charges de pensions de retraite du personnel enseignant.

	Fiche complète
	14/06/1977
Documents principaux	00/000-S0043/001-0000-1977
Document Sénat	43S0043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1977
Date d'envoi	29/06/1977
Auteur(s)	André, Sweert (Auteur) , Emile, Lacroix (Auteur) , André, Poffé (Auteur) , Marcel, Busieau (Auteur) , Willy, Calewaert (Auteur) , Bernard, Van Hoeylandt (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PERSONNEL COMMUNAL ET PROVINCIAL