Document parlementaire 43S0014

Proposition de loi instituant une allocation familiale d'équipement. (Equipement nécessité par la rentrée scolaire et l'approche de l'hiver)

	Fiche complète
	07/06/1977
Documents principaux	00/000-S0014/001-0000-1977
Document Sénat	43S0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/06/1977
Date d'envoi	23/06/1977
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur) , Marcel, Vandewiele (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES