Document parlementaire 43K5-XXIII-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	20/07/1978
Vote Chambre	20/07/1978
Vote Sénat	28/07/1978
Date de la loi	11/08/1978
Date moniteur	13/10/1978
Moniteur n°	198
Documents principaux	00/000-K5-XXIII/001-1977-1978 00/000-S6-XXIII/001-1977-1978
Document Chambre	43K5-XXIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/06/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/07/1978
Sous-documents	002 14/07/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Peeters (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XXIII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K4-XXIII (1977-1978)
Document Sénat	43S6-XXIII FARDE
Date de dépôt	20/07/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/07/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DES BUDGETS RÉGIONAUX
Rapporteur	Baudson, André Bernard, Luc,Dominique Peeters, Renaat,Jan,Maria
Calendrier	14/06/1978   EN DISCUSSION 14/07/1978   EN DISCUSSION 14/07/1978   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION POUR LA RÉGION FLAMANDE
Rapporteur	Peeters, Renaat,Jan,Maria
Calendrier	14/06/1978   EN DISCUSSION 21/06/1978   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/07/1978   EN DISCUSSION 20/07/1978   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/07/1978   EN DISCUSSION 28/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES