Document parlementaire 43K5-XXI-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	02/12/1977
Vote Chambre	14/12/1977
Vote Sénat	01/12/1977
Date de la loi	19/12/1977
Date moniteur	13/01/1978
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-S6-XXI/001-1977-1978 00/000-K5-XXI/001-1977-1978
Document Sénat	43S6-XXI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/12/1977
Sous-documents	002 23/11/1977 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Verbist (Auteur) Staels-Dompas (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-XXI/2 et 5-XXI/3 (1977-1978)
Document Chambre	43K5-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/12/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	14/12/1977
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE SOCIALE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	07/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   EN DISCUSSION 14/12/1977   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/11/1977   EN DISCUSSION 30/11/1977   EN DISCUSSION 01/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES