Document parlementaire 43K5-XX-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	23/06/1978
Vote Chambre	29/06/1978
Vote Sénat	22/06/1978
Date de la loi	29/09/1978
Date moniteur	09/12/1978
Moniteur n°	236
Documents principaux	00/000-S6-XX/001-1977-1978 00/000-K5-XX/001-1977-1978
Document Sénat	43S6-XX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1978
Sous-documents	002 14/06/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Nauwelaerts (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-XX/2 (1977-1978)
Document Chambre	43K5-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/06/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/06/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1978   EN DISCUSSION 29/06/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1978   EN DISCUSSION 22/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES