Document parlementaire 43K5-XV-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	10/02/1978
Vote Chambre	23/02/1978
Vote Sénat	09/02/1978
Date de la loi	14/03/1978
Date moniteur	05/07/1978
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-S6-XV/001-1977-1978 00/000-K5-XV/001-1977-1978
Document Sénat	43S6-XV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1978
Sous-documents	002 18/01/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Fiévez (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-XV/2 (1977-1978)   003 18/01/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	43K5-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/02/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	23/02/1978
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE DE L'INFRASTRUCTURE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	15/02/1978   EN DISCUSSION 22/02/1978   EN DISCUSSION
Incident
Rapporteur
Calendrier	23/02/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/01/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES