Document parlementaire 43K5-XIX-B-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	11/05/1978
Vote Chambre	11/05/1978
Vote Sénat	01/06/1978
Date de la loi	19/06/1978
Date moniteur	11/10/1978
Moniteur n°	196
Documents principaux	00/000-K5-XIX-B/001-1977-1978 00/000-S6-XIX-B/001-1977-1978
Document Chambre	43K5-XIX-B PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/02/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1978
Sous-documents	002 10/04/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 28/04/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Laridon (Auteur) Wathelet (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XIX-B/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K4-XIX-B (1977-1978)
Document Sénat	43S6-XIX-B PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/05/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/06/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Laridon, Alfons Wathelet, Melchior
Calendrier	08/03/1978   EN DISCUSSION 09/03/1978   EN DISCUSSION 14/03/1978   EN DISCUSSION 15/03/1978   EN DISCUSSION 11/04/1978   EN DISCUSSION 11/04/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/05/1978   EN DISCUSSION 10/05/1978   EN DISCUSSION 11/05/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/05/1978   EN DISCUSSION 25/05/1978   EN DISCUSSION 01/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES