Document parlementaire 43K5-XIII-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	02/02/1978
Vote Chambre	02/02/1978
Vote Sénat	09/03/1978
Date de la loi	03/04/1978
Date moniteur	17/08/1978
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K5-XIII/001-1977-1978 00/000-S6-XIII/001-1977-1978
Document Chambre	43K5-XIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/02/1978
Sous-documents	002 19/01/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XIII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K4-XIII (1977-1978)
Document Sénat	43S6-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/02/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/03/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	14/12/1977   EN DISCUSSION 05/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/01/1978   EN DISCUSSION 01/02/1978   EN DISCUSSION 02/02/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/02/1978   EN DISCUSSION 28/02/1978   EN DISCUSSION 09/03/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES