Document parlementaire 43K5-XI-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	22/12/1977
Vote Chambre	22/12/1977
Vote Sénat	26/01/1978
Date de la loi	09/02/1978
Date moniteur	31/03/1978
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K5-XI/001-1977-1978 00/000-S6-XI/001-1977-1978
Document Chambre	43K5-XI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/10/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1977
Sous-documents	002 14/12/1977 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Van Dessel (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-XI/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K4-XI (1977-1978)
Document Sénat	43S6-XI FARDE
Date de dépôt	22/12/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/01/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Van Dessel, Jan,Korneel,MICHEL
Calendrier	09/11/1977   EN DISCUSSION 17/11/1977   EN DISCUSSION 23/11/1977   EN DISCUSSION 30/11/1977   EN DISCUSSION 30/11/1977
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1977   EN DISCUSSION 21/12/1977   EN DISCUSSION 22/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/01/1978   EN DISCUSSION 26/01/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES