Document parlementaire 43K5-X-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	24/02/1978
Vote Chambre	22/03/1978
Vote Sénat	23/02/1978
Date de la loi	03/05/1978
Date moniteur	05/07/1978
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-S6-X/001-1977-1978 00/000-K5-X/001-1977-1978
Document Sénat	43S6-X PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/02/1978
Sous-documents	002 02/02/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Turf-De Munter (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-X/2 (1977-1978)
Document Chambre	43K5-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/02/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	22/03/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1978   EN DISCUSSION 22/03/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/02/1978   EN DISCUSSION 23/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES