Document parlementaire 43K5-VIII-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	18/05/1978
Vote Chambre	18/05/1978
Vote Sénat	22/06/1978
Date de la loi	06/10/1978
Date moniteur	25/10/1978
Moniteur n°	206
Documents principaux	00/000-K5-VIII/001-1977-1978 00/000-S6-VIII/001-1977-1978
Document Chambre	43K5-VIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/05/1978
Sous-documents	002 27/04/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Keersmaeker (Auteur) Steverlynck (Auteur) Monard (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-VIII/5, 4-VIII/7 et 4-VIII/8
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K4-VIII (1977-1978)
Document Sénat	43S6-VIII FARDE
Date de dépôt	18/05/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/06/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	De Keersmaeker, Paul Monard, Georges
Calendrier	09/02/1978   EN DISCUSSION 23/02/1978   EN DISCUSSION 09/03/1978   EN DISCUSSION 22/03/1978   EN DISCUSSION 12/04/1978   EN DISCUSSION 20/04/1978   EN DISCUSSION 20/04/1978   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Steverlynck, Antoon
Calendrier	28/02/1978   EN DISCUSSION 08/03/1978   EN DISCUSSION 08/03/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/04/1978   EN DISCUSSION 03/05/1978   EN DISCUSSION 17/05/1978   EN DISCUSSION 18/05/1978   EN DISCUSSION 18/05/1978   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/05/1978   EN DISCUSSION 31/05/1978   EN DISCUSSION 13/06/1978   EN DISCUSSION 15/06/1978   EN DISCUSSION 21/06/1978   EN DISCUSSION 22/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES