Document parlementaire 43K5-VI-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	20/01/1978
Vote Chambre	26/01/1978
Vote Sénat	19/01/1978
Date de la loi	15/02/1978
Date moniteur	04/04/1978
Moniteur n°	65
Documents principaux	00/000-S6-VI/001-1977-1978 00/000-K5-VI/001-1977-1978
Document Sénat	43S6-VI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/01/1978
Sous-documents	002 10/01/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Lindemans (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-VI/2 (1977-1978)
Document Chambre	43K5-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/01/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	26/01/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/01/1978   EN DISCUSSION 25/01/1978   EN DISCUSSION 26/01/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES