Document parlementaire 43K5-V-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	17/03/1978
Vote Chambre	27/04/1978
Vote Sénat	16/03/1978
Date de la loi	31/05/1978
Date moniteur	20/06/1978
Moniteur n°	117
Moniteur erratum	23/06/1978 120
Documents principaux	00/000-S6-V/001-1977-1978 00/000-K5-V/001-1977-1978
Document Sénat	43S6-V PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/03/1978
Sous-documents	002 14/12/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 03/01/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 01/03/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Clercq (Auteur) Vandezande (Auteur) De Facq (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-V/2, 5-V/3 et 5-V/4 (1977-1978)
Document Chambre	43K5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/03/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	27/04/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/04/1978   EN DISCUSSION 25/04/1978   EN DISCUSSION 27/04/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/03/1978   EN DISCUSSION 16/03/1978   EN DISCUSSION 16/03/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES