Document parlementaire 43K5-IVBIS-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	26/05/1978
Vote Chambre	01/06/1978
Vote Sénat	25/05/1978
Date de la loi	15/06/1978
Date moniteur	27/10/1978
Moniteur n°	208
Documents principaux	00/000-S6-IVBIS/001-1977-1978 00/000-K5-IVBIS/001-1977-1978
Document Sénat	43S6-IVBIS PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/05/1978
Sous-documents	002 20/04/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) van de Put (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-IVBIS/2 (1977-1978)   003 16/05/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) van de Put (Auteur)   Commentaire Rapport complémentaire - Voir Doc. 5-IVBIS/3 (1977-1978)
Document Chambre	43K5-IVBIS PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/05/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	01/06/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/05/1978   EN DISCUSSION 01/06/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1978   RENVOYE EN COMMISSION 25/05/1978   EN DISCUSSION 25/05/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES