Document parlementaire 43K5-III-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	22/12/1977
Vote Chambre	22/12/1977
Vote Sénat	12/01/1978
Date de la loi	24/01/1978
Date moniteur	22/02/1978
Moniteur n°	37
Documents principaux	00/000-K5-III/001-1977-1978 00/000-S6-III/001-1977-1978
Document Chambre	43K5-III PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1977
Sous-documents	002 15/12/1977 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Diegenant (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-III/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K4-III (1977-1978)
Document Sénat	43S6-III FARDE
Date de dépôt	22/12/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/01/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier	24/11/1977   EN DISCUSSION 30/11/1977   EN DISCUSSION 06/12/1977   EN DISCUSSION 13/12/1977   EN DISCUSSION 14/12/1977   EN DISCUSSION 14/12/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1977   EN DISCUSSION 22/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/01/1978   EN DISCUSSION 12/01/1978   EN DISCUSSION 12/01/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES