Document parlementaire 43K5-II-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	08/11/1977
Vote Chambre	08/11/1977
Vote Sénat	20/12/1977
Date de la loi	22/12/1977
Date moniteur	30/12/1977
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-K5-II/001-1977-1978 00/000-S6-II/001-1977-1978
Document Chambre	43K5-II PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/10/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/11/1977
Sous-documents	002 26/10/1977 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Dupré (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-I/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K4-I (1977-1978)
Document Sénat	43S6-II FARDE
Date de dépôt	08/11/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/12/1977
Sous-documents	002 07/12/1977 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Lagae (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 5-I/2 (1977-1978)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Dupré, Jozef
Calendrier	12/10/1977   EN DISCUSSION 18/10/1977   EN DISCUSSION 19/10/1977   EN DISCUSSION 20/10/1977   EN DISCUSSION 25/10/1977   EN DISCUSSION 25/10/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/11/1977   EN DISCUSSION 08/11/1977   EN DISCUSSION 08/11/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/12/1977   EN DISCUSSION 14/12/1977   EN DISCUSSION 15/12/1977   EN DISCUSSION 20/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES