Document parlementaire 43K4-XVIII-1977-1978

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	13/01/1978
Vote Chambre	19/01/1978
Vote Sénat	12/01/1978
Date de la loi	01/02/1978
Date moniteur	07/03/1978
Moniteur n°	46
Documents principaux	00/000-S5-XVIII/001-1977-1978 00/000-K4-XVIII/001-1977-1978
Document Sénat	43S5-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/01/1978
Sous-documents	002 15/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Conrotte (Auteur)
Document Chambre	43K4-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/01/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	19/01/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/01/1978   EN DISCUSSION 11/01/1978   EN DISCUSSION 12/01/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS