Document parlementaire 43K4-XIII-1977-1978

Budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	02/02/1978
Vote Chambre	02/02/1978
Vote Sénat	09/03/1978
Date de la loi	03/04/1978
Date moniteur	17/08/1978
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1977-1978 00/000-S5-XIII/001-1977-1978
Document Chambre	43K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	14/11/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	02/02/1978
Sous-documents	002 19/01/1978 RAPPORT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K5-XIII (1977-1978)
Document Sénat	43S5-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/02/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/03/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	14/12/1977   EN DISCUSSION 05/01/1978   EN DISCUSSION 11/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/01/1978   EN DISCUSSION 01/02/1978   EN DISCUSSION 02/02/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/02/1978   EN DISCUSSION 28/02/1978   EN DISCUSSION 09/03/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS