Document parlementaire 43K4-XII-1977-1978

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	15/12/1977
Vote Chambre	15/12/1977
Vote Sénat	26/01/1978
Date de la loi	10/04/1978
Date moniteur	19/07/1978
Moniteur n°	138
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1977-1978 00/000-S5-XII/001-1977-1978
Document Chambre	43K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	16/11/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	15/12/1977
Sous-documents	002 08/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Desmarets (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K5-XII (1977-1978)
Document Sénat	43S5-XII FARDE
Date de dépôt	15/12/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/01/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier	16/11/1977   EN DISCUSSION 23/11/1977   EN DISCUSSION 30/11/1977   EN DISCUSSION 30/11/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1977   EN DISCUSSION 15/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/01/1978   EN DISCUSSION 26/01/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS