Document parlementaire 43K4-V-1978-1979

Budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	17/05/1979
Vote Chambre	05/07/1979
Vote Sénat	19/07/1979
Date de la loi	01/08/1979
Date moniteur	24/08/1979
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1978-1979 00/000-K4-V/001-0000-1979 00/000-S5-V/001-0000-1979
Document Chambre	43K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	17/10/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Chambre	44K4-V FARDE
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
Sous-documents	002 17/05/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 18/06/1979 RAPPORT Auteur(s) Desutter (Auteur)   004 18/06/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	44S5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/07/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Desutter, Manu
Calendrier	16/05/1979   EN DISCUSSION 30/05/1979   EN DISCUSSION 30/05/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/07/1979   EN DISCUSSION 19/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS