Document parlementaire 43K0521

Proposition de loi modifiant les articles 15, § 6 et 17 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Faire glisser certaines matières pour l'obtention du grade de licencié dans le programme des examens de candidature)

Fiche complète
14/11/1978
Documents principaux 00/000-K0521/001-1978-1979
Document Chambre   43K0521
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/11/1978
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Hervé,Marie, Brouhon (Auteur)
Date de caducité 14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR