Document parlementaire 43K0519

Projets de déclaration de révision de la Constitution. (Série d'articles - Réforme institutionnelle)

Fiche complète
28/10/1978
Vote Chambre 14/11/1978
Vote Sénat 09/11/1978
Date de la loi 14/11/1978
Date moniteur 15/11/1978
Moniteur n° 219
Documents principaux 00/000-S0476/001-1978-1979
00/000-K0519/001-1978-1979
Document Sénat   43S0476
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/10/1978
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexe
Date de fin 09/11/1978
Sous-documents
002 05/11/1978 RAPPORT
Auteur(s) Pierson (Auteur)
 
003 07/11/1978 PROPOSITION DE DECLARATION
Auteur(s) Van Offelen (Auteur)
 
004 07/11/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Waltniel (Auteur)
Vanderpoorten (Auteur)
Herman-Michielsens (Auteur)
D'Haeyer (Auteur)
Février (Auteur)
 
005 07/11/1978 PROPOSITION DE DECLARATION
Auteur(s) Waltniel (Auteur)
Vanderpoorten (Auteur)
Herman-Michielsens (Auteur)
D'Haeyer (Auteur)
Février (Auteur)
 
006 07/11/1978 PROPOSITION DE DECLARATION
Auteur(s) Dussart (Auteur)
Et amendements
 
007 08/11/1978 PROPOSITION DE DECLARATION
Auteur(s) Lahaye (Auteur)
Waltniel (Auteur)
Janssens (Auteur)
Boey (Auteur)
 
008 08/11/1978 PROPOSITION DE DECLARATION
Auteur(s) Lahaye (Auteur)
Janssens (Auteur)
Boey (Auteur)
 
009 14/11/1978 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (Auteur)
Art. 60, 61 et 117
 
Document Chambre   43K0519
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/11/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 09/11/1978
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/11/1978
Sous-documents
002 10/11/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Verroken (Auteur)
Gol (Auteur)
Bertouille (Auteur)
Mundeleer (Auteur)
 
003 10/11/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Levaux (Auteur)
Grootjans (Auteur)
Gendebien (Auteur)
De Grève (Auteur)
Tous les amendements, à l'exception de l'amendement à l'art. 117 et de l'amendement sous le point III de M. Levaux, ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 11/11/1978 RAPPORT
Auteur(s) De Keersmaeker (Auteur)
 
005 13/11/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Mundeleer (Auteur)
Gol (Auteur)
Levaux (Auteur)
De Beul (Auteur)
Maes (Auteur)
De Grève (Auteur)
 
006 14/11/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Glinne (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DE LA DÉCLARATION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur De Keersmaeker, Paul
Calendrier 09/11/1978   EN DISCUSSION
10/11/1978   EN DISCUSSION
11/11/1978   EN DISCUSSION
11/11/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/11/1978   EN DISCUSSION
14/11/1978   EN DISCUSSION
14/11/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/11/1978   EN DISCUSSION
09/11/1978   EN DISCUSSION
09/11/1978   ADOPTE
14/11/1978   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/1978   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/11/1978   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION