Document parlementaire 43K0518

Projet de loi relatif à l'application des aménagements au mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le cadre des Communautés européennes. (Mesure nationale d'exécution)

Fiche complète
24/07/1978
Vote Chambre 13/11/1978
Vote Sénat 08/11/1978
Date de la loi 27/11/1978
Date moniteur 12/12/1978
Moniteur n° 237
Documents principaux 00/000-S0449/001-1977-1978
00/000-K0518/001-1978-1979
Document Sénat   43S0449
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/07/1978
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/11/1978
Sous-documents
002 03/11/1978 RAPPORT
Auteur(s) Lagae (Auteur)
 
Document Chambre   43K0518
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/11/1978
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 09/11/1978
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/11/1978
Sous-documents
002 10/11/1978 RAPPORT
Auteur(s) Dupré (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Dupré, Jozef
Calendrier 09/11/1978   EN DISCUSSION
09/11/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/11/1978   EN DISCUSSION
13/11/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/11/1978   EN DISCUSSION
08/11/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | EUROPE