Document parlementaire 43K0507

Projet de loi prorogeant la loi du 22 décembre 1977, prorogeant la loi du 9 juilet 1975, abrogeant l'article 62 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier et instituant un régime de prix pour les spécialités pharmaceutiques et autres médicaments.

Fiche complète
30/10/1978
Vote Chambre 03/11/1978
Vote Sénat 14/11/1978
Date de la loi 24/11/1978
Date moniteur 20/12/1978
Moniteur n° 243
Documents principaux 00/000-K0507/001-1978-1979
Document Chambre   43K0507
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/10/1978
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/11/1978
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/11/1978
Sous-documents
002 03/11/1978 RAPPORT
Auteur(s) Olivier (Auteur)
 
003 03/11/1978 AMENDEMENT
Auteur(s) Knoops (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Olivier, Marc
Calendrier 31/10/1978   EN DISCUSSION
31/10/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/11/1978   EN DISCUSSION
03/11/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/11/1978   EN DISCUSSION
14/11/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | PRIX | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | MEDICAMENTS