Document parlementaire 43K0505

Proposition de loi visant à assurer une meilleure protection contre les risques inhérents au transport des matières dangereuses, toxiques ou explosives.(Sécurité routière)

	Fiche complète
	26/10/1978
Documents principaux	00/000-K0505/001-1978-1979
Document Chambre	43K0505 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/10/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Guy, Brasseur (Auteur) , Luc, Bernard (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | ACCIDENTS | SUBSTANCE DANGEREUSE | EXPLOSIFS