Document parlementaire 43K0492

Proposition de loi portant octroi d'une intervention de l'Etat dans les frais d'investissement que des entreprises industrielles déjà établies décident de faire pour le traitement de leurs gaz pollués.

	Fiche complète
	11/10/1978
Documents principaux	00/000-K0492/001-1978-1979
Document Chambre	43K0492 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/11/1978
Date d'envoi	09/11/1978
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | INVESTISSEMENTS | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | ENVIRONNEMENT