Document parlementaire 43K0485

Projet de loi portant approbation de Traités entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches spatiales (ESRO) et l'ESRO concernant des programmes dans le domaine spatial.

	Fiche complète
	04/09/1978
Vote Chambre	10/01/1980
Vote Sénat	10/07/1980
Date de la loi	02/09/1980
Date moniteur	29/10/1980
Moniteur n°	210
Documents principaux	00/000-K0485/001-1977-1978 00/000-S0358/001-1979-1980
Document Chambre	43K0485 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/09/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/01/1980
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Sénat	44S0358 FARDE
Date de dépôt	10/01/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/07/1980
Sous-documents	002 24/06/1980 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	19/12/1979   EN DISCUSSION 19/12/1979   ADOPTE
Incident	19/12/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/01/1980   EN DISCUSSION 10/01/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1980   EN DISCUSSION 10/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | ESPACE