Document parlementaire 43K0471

Proposition de résolution tendant à protester contre la manière dont les procès des dissidents ont été menés en URSS et contre les condamnations qui en ont résulté.

	Fiche complète
	14/07/1978
Documents principaux	00/000-K0471/001-1977-1978
Document Chambre	43K0471 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	14/07/1978
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Serge, Kubla (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/07/1978   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME