Document parlementaire 43K0462

Proposition de modification de l'article 14 du Règlement de la Chambre. (La Chambre peut décider que le nombre de membres suppléants dans les commissions pourra être égal à celui des membres effectifs pour l'examen de projets ou de propositions qui, en raison de leur importance, sont de nature à réclamer un rythme exceptionnel de réunions)

	Fiche complète
	10/07/1978
Documents principaux	00/000-K0462/001-1977-1978
Document Chambre	43K0462 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	10/07/1978
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	10/07/1978
Date d'envoi	10/07/1978
Auteur(s)	Hervé,Marie, Brouhon (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE