Document parlementaire 43K0455

Proposition de loi rendant obligatoire une action des communes pour sensibiliser l'opinion publique à l'élection du Parlement européen.

	Fiche complète
	28/06/1978
Documents principaux	00/000-K0455/001-1977-1978
Document Chambre	43K0455 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/07/1978
Date d'envoi	06/07/1978
Auteur(s)	Georges, Clerfayt (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES